Les présentes conditions générales de vente sont disponibles à tout moment et systématiquement portées à la connaissance de chaque client/utilisateur afin de lui permettre de passer commande. Ainsi, le fait de passer commande et de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » lors du processus de paiement implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

ARTICLE 1 – CONCEPT

Les présentes conditions générales de vente sont disponibles à tout moment et systématiquement portées à la connaissance de chaque client/utilisateur afin de lui permettre de passer commande. Ainsi, le fait de passer commande et de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » lors du processus de paiement implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

ARTICLE 2 – MISE À DISPOSITION ET UTILISATION DE LA SALLE DE QUIZ

Selon le principe même du jeu, TEAM BREAK SAS /DONUT QUIZ accorde aux UTILISATEURS le droit d’occuper la SALLE DE QUIZ pour une durée maximale de 70 (soixante dix) minutes. L’occupation de la SALLE DE QUIZ a pour seul et unique but de participer à un jeu organisé par TEAM BREAK SAS /DONUT QUIZ, lequel doit être réalisé en équipe de 2 à 18 personnes. Les UTILISATEURS acceptent que la durée de présence dans la SALLE DE QUIZ soit de 70 minutes maximum, ceci qu’ils soient arrivés à la fin des deux mini-jeux et des trois manches de quiz. Ce point relève du principe même du jeu. L’admission dans la SALLE DE QUIZ n’est possible que sur présentation de l’email de confirmation de réservation (envoyé peu après le processus de paiement à l’ACHETEUR) et sur présentation d’une pièce d’identité de ce dernier. La complexité du jeu ne permet pas aux UTILISATEURS dont l’âge est inférieur à 8 ans de participer. Les UTILISATEURS mineurs âgés de moins de 13 ans doivent être accompagnés d’un adulte. Les UTILISATEURS mineurs âgés de plus de 13 ans ne doivent pas nécessairement être accompagnés d’un adulte. En cas de doute sur l’âge d’un UTILISTEUR, TEAM BREAK SAS /DONUT QUIZ se réserve le droit de demander un justificatif d’identité. Les UTILISATEURS sont tenus de maintenir la SALLE DE QUIZ et l’intégralité des ses équipements (liste non restrictive : décorations, ameublement etc.) en bon état et de l’utiliser conformément à l’usage autorisé. De ce fait, l’UTILISATEUR reconnaît au CONTRAT que toute dégradation intentionnelle ou causée par une manipulation non autorisée de la salle et de ses équipements fera l’objet d’une refacturation. Par ailleurs, l’UTILISATEUR est tenu d’utiliser la SALLE DE QUIZ et ses équipements de sorte à n’occasionner ou risquer d’occasionner aucun dommage aux autres UTILISATEURS, aux locaux et matériels de TEAM BREAK SAS /DONUT QUIZ. Durant toute sa présence au sein des locaux de TEAM BREAK SAS /DONUT QUIZ, l’UTILISATEUR s’engage à se comporter de façon respectable , à se conformer aux règles et à coopérer avec le personnel de TEAM BREAK SAS /DONUT QUIZ. À ce titre, TEAM BREAK SAS ne tolère aucune forme de violence, qu’elle soit verbale ou physique, sous forme de harcèlement ou d’intimidation envers ses employés et se réserve ainsi le droit de refuser l’accès aux locaux à toute personne dont le comportement s’apparenterait aux éléments cités précédemment. TEAM BREAK SAS /DONUT QUIZ se réserve également le droit de refuser l’accès à toute personne sous l’influence de l’alcool ou de drogues et ce par mesure de sécurité pour ladite personne. Pour toutes les conditions mentionnées ci-dessus, l’interdiction d’accès ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement. En raison de la nature du jeu, aucun enregistrement ne peut être effectué dans la SALLE DE QUIZ. Ainsi, l’utilisation d’appareils d’enregistrement vidéo et/ou audio (cela inclut notamment et sans s’y limiter : téléphones mobiles, caméras, Go Pro) est formellement interdite. Toute utilisation d’appareil de ce type pourra occasionner l’arrêt complet du jeu et ce pour toute l’équipe. TEAM BREAK SAS /DONUT QUIZ attend de ses UTILISATEURS qu’ils ne divulguent pas les détails du jeu de façon directe et/ou indirecte. Toute divulgation partielle et totale violerait les intérêts commerciaux de TEAM BREAK SAS /DONUT QUIZ.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix pratiqués par TEAM BREAK SAS /DONUT QUIZ sont indiqués sur les SITES INTERNET (sur la page d’accueil ainsi que dans l’onglet « missions ») et sont également affichées à l’accueil des locaux de TEAM BREAK SAS /DONUT QUIZ. Ils sont affichées en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et par personne, pour une SESSION de soixante dix minutes. Le prix par personne est fixé en fonction du nombre de participants au sein d’une même équipe (2 à 18 personnes). Les tarifs sont dégressifs et évoluent selon le nombre de joueur. Pour connaître les tarifs, merci de vous référer directement à notre page de réservation. TEAM BREAK SAS /DONUT QUIZ se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Tout ACHETEUR paiera le montant relatif au tarif en vigueur au moment de sa réservation.

ARTICLE 4 – RÉSERVATION

La mise à disposition d’une SALLE DE QUIZ est soumise à la réservation et à son paiement préalable. Celle-ci est effectuée par l’ACHETEUR sur les SITES INTERNET de TEAM BREAK SAS et DONUT QUIZ : https://www.team-break.fr, https://www.donutquiz.com Toutes les réservations sont effectuées depuis les SITES INTERNET et selon les disponibilités affichées sur celui-ci. La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de l’email de confirmation de réservation, lequel est envoyé à l’ACHETEUR à l’issu du processus de paiement. Dans certains cas exceptionnels, le personnel de TEAM BREAK SAS /DONUT QUIZ peut effectuer la réservation pour le compte de l’ACHETEUR si ce dernier ne peut effectuer lui-même la réservation sur les SITES INTERNET. Seul le paiement par carte de crédit est accepté sur les SITES INTERNET. Si l’ACHETEUR ne peut régler le montant de la réservation par carte bancaire, il devra dans un premier temps en informer le personnel de TEAM BREAK SAS /DONUT QUIZ et se présenter à l’accueil au moins 7 jours avant la date de la RÉSERVATION afin de régler le montant par chèque, carte de crédit ou espèces (en euros). TEAM BREAK SAS /DONUT QUIZ a confié la gestion de sa plateforme de paiement à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des transactions en ligne. Ce dernier ne conserve aucune donnée concernant l’ACHETEUR dans ses bases de données. Les SITES INTERNET est disponible en version française et anglaise. Cependant, en cas de contestation, seule la version française du SITE INTERNET et des conditions générales de vente pourra être opposée à TEAM BREAK SAS /DONUT QUIZ. Aucune réservation ne peut être annulée ou remboursée sauf dans le cadre d’une annulation du seul fait de TEAM BREAK SAS /DONUT QUIZ. Dans ce dernier cas, le montant de la réservation initiale sera remboursé. (conformément à l’article L221-28 du code de la consommation) Une réservation ne peut être transférée ou revendue à des fins commerciales. Si une réservation est transférée ou revendue en violation de cet article, le porteur de celle-ci se verra refuser l’accès. En cas de retard des UTILISATEURS pour une SESSION réservée, l’UTILISATEUR pourra décider s’il souhaite ou non débuter la partie. Dans tous les cas, la SALLE DE QUIZ devra être libérée à l’heure prévue dans la réservation initiale. TEAM BREAK SAS /DONUT QUIZ se réserve le droit de refuser l’accès aux UTILISATEURS dont le retard s’élève à 30 minutes ou plus. Les horaires seront systématiquement rappelés dans les emails de confirmation envoyés par TEAM BREAK SAS /DONUT QUIZ. Si moins d’UTILISATEURS se présentent pour participer à la SESSION de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, l’ACHETEUR et/ou les UTILISATEURS ne peuvent prétendre au remboursement de la différence de prix. Si plus d’UTILISATEURS se présentent pour participer à la SESSION de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, la différence de prix devra être réglée avant de participer au jeu, ceci dans la limite de 18 joueurs (UTILISATEURS) autorisés par SALLE (capacité maximale de certaines de nos agences). TEAM BREAK SAS /DONUT QUIZ se réserve le droit de refuser toute réservation à un ACHETEUR qui n’aurait pas payé l’ensemble des prestations qui lui auraient été facturées. L’achat de bons cadeau prévoit néanmoins 14 jours de rétractation à partir de la date d’achat en vertu de l’article L221-18. Pour ce faire, merci d’utiliser le formulaire de contact en précisant votre numéro de commande.

ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES

L’ACHETEUR est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le formulaire de réservation en ligne sur les SITES INTERNET. L’ACHETEUR accepte de recevoir de la part de TEAM BREAK SAS / DONUT QUIZ des informations et offres commerciales sur son adresse email ou sur son téléphone mobile en cliquant sur la case d’autorisation des SITES INTERNET. L’ACHETEUR et/ou l’UTILISATEUR qui saisit ses coordonnées téléphoniques sur les SITES INTERNET de TEAM BREAK SAS /DONUT QUIZ accepte d’ores et déjà d’être contacté par TEAM BREAK SAS /DONUT QUIZ ou toute autre société du groupe et ce par téléphone ou SMS. L’ACHETEUR renseignant les coordonnées des autres joueurs / UTILISATEURS (noms et prénoms, numéros de téléphone, adresses email) autorise TEAM BREAK SAS /DONUT QUIZ à envoyer des informations et offres commerciales à ces derniers. TEAM BREAK SAS /DONUT QUIZ s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de ses UTILISATEURS à une société extérieure au groupe TEAM BREAK SAS /DONUT QUIZ, hors requête d’une autorité habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur. Vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Vous pouvez visiter le site internet bloctel.gouv.fr. Il s’agit d’un service gratuit, pour tous les consommateurs.

ARTICLE 6 – SÉCURITÉ

L’ UTILISATEUR s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu’elles soient contractuelles, affichées sur site ou données oralement par le personnel de TEAM BREAK SAS /DONUT QUIZ. Il est formellement et strictement interdit de fumer à l’intérieur du site. Chaque UTILISATEUR s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et protection incendie, de même que les issues de secours. Celles-ci sont clairement identifiées dans le local de TEAM BREAK SAS /DONUT QUIZ. Il est à ce titre formellement interdit de gêner les issues de secours, lesquelles doivent rester dégagées en toute circonstance. L’UTILISATEUR pourra utiliser les issues de secours si et seulement si la situation exige l’évacuation du local (incendie par exemple). Tout abus et/ou ouverture intempestive de ces issues par un ou plusieurs UTILISATEUR(S) entrainera la refacturation des coûts occasionnés par cet abus. L’UTILISATEUR est au fait qu’il est absolument interdit d’apporter dans les locaux et dans la SALLE DE QUIZ des objets considérés comme (1) des dangers physiques (explosif, inflammable, comburant, gaz sous pression ou liquéfié, corrosif), (2) dangereux pour la santé (toxique, corrosif pour la peau, irritant/sensibilisant, cancérogène/tératogène) et (3) dangereux pour le milieu aquatique. De même, il est formellement interdit de toucher, manipuler, ouvrir (liste non restrictive) tout objet portant l’étiquette suivante : Les objets comportant cette étiquette ne font pas partie du jeu, le personnel de TEAM BREAK SAS /DONUT QUIZ le rappellera avant l’entrée de l’équipe dans la SALLE DE QUIZ.

ARTICLE 7 – PHOTOS ET CAMÉRAS

Des photos de chaque équipe d’UTILISATEURS pourront être prises avant ou après la session de jeu. Ces photos pourront être utilisées par TEAM BREAK SAS /DONUT QUIZ afin d’alimenter ses SITE INTERNET ou son écosystème digital (Exemples sans restriction, Facebook, Twitter, Instagram etc.). Ces mêmes photos seront envoyées par email aux UTILISATEURS dans un délai raisonnable après la session de jeu. TEAM BREAK SAS / DONUT QUIZ ne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui sera faite des photos par les UTILISATEURS et / ou l’ACHETEUR. Chaque SALLE comporte un dispositif de vidéosurveillance et d’écoute permettant au personnel de TEAM BREAK SAS / DONUT QUIZ de suivre la session de jeu et d’aiguiller les UTILISATEURS si besoin. Ce dispositif contribue uniquement au jeu et n’enregistre en rien les SESSIONS de jeu des UTILISATEURS.

ARTICLE 8 – TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes conditions générales et tout contrat conclu incorporant ces termes et conditions sont régis par le droit français et tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. TEAM BREAK SAS / DONUT QUIZ ne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui sera faite des photos par les UTILISATEURS et / ou l’ACHETEUR. Chaque SALLE comporte un dispositif de vidéosurveillance et d’écoute permettant au personnel de TEAM BREAK SAS / DONUT QUIZ de suivre la session de jeu et d’aiguiller les UTILISATEURS si besoin. Ce dispositif contribue uniquement au jeu et n’enregistre en rien les SESSIONS de jeu des UTILISATEURS.